Règlement intérieur

ARTICLE 1

Ce règlement intérieur est destiné à fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration et à la réglementation interne de l'association Club306.

Les dispositions de ce règlement s'imposant de manière obligatoire à chaque membre de l'association. Il est rappelé que l’acceptation électronique lors de l’inscription en ligne oblige le membre à se conformer à ce règlement. De plus, l'octroi de la qualité de membre de l'association est constitué sous réserve de l'application de l'article 2 et 10.

ARTICLE 2

Est considéré comme "Membre" de l'associationClub306, la personne à jour de sa cotisation et ayant accepté pleinement le règlement intérieur. Les autres personnes participant aux sorties ne sont considérées que comme "Accompagnants" et ne peuvent se prévaloir du statut de Membre.

ARTICLE 3

En apposant les stickers du Club306, le membre adhérent devient un élément qui permet de faire connaître le Club306 et de mettre en avant une communauté.

Le membre s’engage à véhiculer les valeurs de partage, respect, et entraide.

ARTICLE 4

Chaque membre de l'association participant aux manifestations organisées par Club306, le fait en pleine connaissance des risques qu'il peut encourir et sous sa propre responsabilité. Chaque membre reste seul responsable de ses actes et des dommages corporels et/ou matériels causés de son fait.

ARTICLE 5

Chaque membre exonère l'association Club306 et ses dirigeants de toute responsabilité et renonce à tout recours, action ou demande en cas de

• Dommages corporels et/ou matériels subis par lui et ses accompagnants,
• Ou causés à un autre membre de l'association ou à un tiers,

ARTICLE 6

Pour faciliter l'organisation logistique, il est décidé que le Club306 pourra valider toute inscription à un événement payant sous réserve que le règlement préalable de chaque adhérent souhaitant participer soit réalisé, dans un délai défini, auprès du trésorier du club. Ces prestations pourront concerner la location de chambres d’hôtels, campings, gîtes, repas et restaurants, musées ou autres prestations équivalentes.

ARTICLE 7

Le présent article rappelle au souscripteur quelques règles impératives et spécifiques à la circulation sur route ouverte et en convoi. Tout déplacement sur route ouverte implique le respect du code de la route de la part de chaque membre.

Tout convoi de voitures est encadré par le Décret 2006-554 du 16 mai 2006.

ARTICLE 8

Chaque membre de l'association, ayant causé des dommages corporels et/ou matériels à des tiers à l'occasion de manifestations, engage sa responsabilité si celui-ci venait à être mise en cause par des tiers notamment mais non exclusivement, en cas de dommages corporels infligés au propriétaire, à l'exploitant et/ou au préposé chargé de l'exploitation du circuit.

Il en est de même en ce qui concerne les agents de l'Etat ou de toutes autres collectivités publiques participant au service d'ordre ou de sécurité et/ou en cas de dommages matériels infligés au propriétaire ou à l'exploitant du circuit (exemple : détérioration des rails de sécurité, des grillages, du revêtement du circuit, etc..) sont donc à la charge du fautif.

ARTICLE 9

Seuls sont admis, les véhicules de marque PEUGEOT modèle 306 toutes finitions confondues (y compris les versions dites « export »). Toutes les PEUGEOT 306 ayant reçues des modifications* en désaccord avec les lois en vigueur dans son pays d'immatriculation, non prévue par le constructeur et/ou avec des pièces non homologuées, ou modification esthétiques lourdes, devront être signalées lors de l'inscription. Le membre s'engage à avoir un véhicule conforme et en règle pour circuler librement sur la voie publique.

*Le bureau se réserve le droit d’accepter ou non l’accès aux événements ainsi qu'au club. Toutes décisions prises seront irrévocables.

ARTICLE 10

A - ADHÉSION

La cotisation annuelle s'entend :

• Par personne,
• Sur une période du 1 Janvier au 31 décembre (aucun prorata temporis),
• Fixée à 20 euros annuellement (révisée annuellement lors de l'Assemblé Générale),

De plus, le membre s'engage à fournir l'ensemble des informations et documents réclamées par le formulaire d'inscription.

Une fois l'adhésion au Club306, le membre recevra une carte de membre dite « carte Club » (format électronique) ; 1 autocollant membre à apposer sur le véhicule ; l'accès au remise Club par nos partenaires ; et l'accès à des dossiers et articles uniques

B - RENOUVELLEMENT

L'adhésion est renouvelée par tacite reconduction l'année suivant sous réserve du paiement d'une nouvelle cotisation annuelle aux conditions en vigueur.

L'appel au renouvellement se fera via le bureau (mail, téléphone, sms, courrier).

C – RADIATION

La qualité de membre de l’association se perd par :

• La démission adressée au président de l'association,
• Le non-paiement de la cotisation au 31 janvier de chaque année,
• Piratage ou copie ou vol de documents mis à la disposition par le Club306,
• Le décès, ou, pour les personnes morales, la dissolution,
• Pour faute ou motif grave (assimilable au non-respect des articles des présents statuts et du règlement). Dans tous les cas, la ou les cotisation(s) déjà payée(s) reste(nt) acquise(s) à l'association.

Le décès, la démission, l'exclusion ou la radiation d'un ou de plusieurs membre(s) ne met pas fin à l'association.

D - EXCLUSION

Le bureau se réserve le droit d'exclure un membre (cas ci-dessous). Après avoir pris connaissance des explications de l'intéressé, si ce dernier le souhaite (signifiées par lettre recommandée avec accusé de réception), l'exclusion est prononcée par le Président après avis unanime des membres du Bureau.

• Comportement inapproprié,
• Mise en danger d'autrui,
• Consommation substance licite et/ou illicite.

ARTICLE 11

L'adhésion à l’association Club306 implique l'acceptation sans réserve du présent règlement. Ce dernier pourra être révisé et mis à jour par le Bureau avec effet immédiat.

Le nouveau règlement sera disponible sur le site club306.fr pour être consultable à tout moment et par tout membre. Une notification de mise à jour sera envoyée à chaque membre à l’email indiqué lors de l’inscription dudit membre.

Etabli à Les Pavillons-sous-Bois (93320), le 01/01/2023